On vous explique !
Le fonctionnement de la Clinique et ses pôles
01
Résolution du cas par les cliniciens
Les gérants des pôles soumettront dans leurs groupes respectifs les cas qui nous sont présentés. Tout se fait sur la base du volontariat, pour participer, il suffira de vous porter volontaire auprès des superviseurs/ directeurs. Vous pourrez résoudre les cas par groupe de 2 à 4 étudiants. Vous disposez de 2 semaines pour résoudre le cas. Tout au long, les superviseurs et directeurs restent à votre disposition en cas de difficulté quelconque.
02
Correction de la résolution par un professionnel du droit
Une fois le cas traité par les étudiants, il est renvoyé aux gérants du pôle en question. Trois corrections seront effectuées, une première par le superviseur, une seconde par le directeur et pour finir la dernière correction est réalisée par un référent qui est un professionnel du droit.
En cas de problème dans la résolution du cas, il est possible que le travail soit renvoyé aux cliniciens afin d’y effectuer quelques modifications.
03
Restitution des informations
La retranscription du cas se fera par voie téléphonique via WhatsApp. Les cliniciens répondrons uniquement aux questions qui auront été posées par mail et sur lesquelles ils auront travaillé.
Pôle famille
Droit de la famille
Le droit de la famille et des personnes est une branche du droit civil, il encadre les relations juridiques entre les membres d’une même famille.
Ce droit régule à la fois les relations entre fiancé, concubin, conjoint, et partenaire d’un PACS (pacte civil de solidarité). Il intervient également entre les ascendants, les descendants, et collatéraux. On retrouve donc à la fois le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, la filiation, les majeurs protégés etc.
Le principal objectif du droit de la famille est la protection des membres d’une même famille dans le cadre de leurs relations. Le but étant d’assurer le respect à la fois des droits dont disposent ces membres et le respect de leurs devoirs, en trouvant un équilibre entre les intérêts des parties et la protection des plus vulnérables.
Pôle pénal
Droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit qui définit les infractions (contraventions, délits, crimes) et les sanctions qui leur sont applicables. Il vise à protéger l’ordre public, les personnes et les biens, en punissant les comportements leur portant atteinte.
Le droit pénal est divisé en trois domaines. On retrouve le droit pénal général qui fixe les principes communs à toute infraction de droit pénal ; le droit pénal spécial qui prévoit et encadre chaque infraction, et aussi le droit pénal des affaires encadrant les infractions spécifiques aux droits des affaires.
Le droit pénal a une fonction préventive et répressive ce qui signifie qu'il existe à la fois pour dissuader et pour prendre des mesures punitives en cas de non-respect de la loi. La répression est prévue pour les actes intentionnels, mais aussi pour les actes commis de manière non-intentionnelle, en fonction, les législations prévoient des circonstances aggravantes et atténuantes.
Pôle public
Droit public
Le droit public est une branche du droit qui régit l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que les relations entre les individus qui les composent. Il englobe plusieurs domaines, tels que le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international public.
Le droit public vise à garantir l'ordre public, protéger les libertés fondamentales et assurer la justice sociale.
Contrairement au droit privé, qui régit les relations entre individus, le droit public se concentre sur la protection de l'intérêt général et l'organisation de l'État dans la gestion des activités sociales et économiques.
Cette branche du droit est vaste, on y retrouve, entre autres, différentes disciplines telles que le droit administratif, la procédure administrative, le droit de la fonction publique, le droit des marchés publics, ainsi que le droit des étrangers.
Les cliniciens juridiques ont déjà dû répondre à des cas relevant de la fonction publique, traiter certaines situations spécifiques, ou encore informer les usagers sur les procédures administratives.
Pôle affaires
Droit des affaires
Le droit des affaires régit les relations entre les entreprises et les activités commerciales. Il a pour objectif de favoriser un environnement économique sain en créant un cadre légal stable pour les transactions commerciales et en protégeant les droits des parties impliquées.
Plusieurs domaines composent cette branche du droit : le droit des sociétés (de la création à la dissolution des sociétés), des contrats commerciaux (contrats entre entreprises), de la concurrence (promeut la concurrence loyale et vise à empêcher les pratiques anticoncurrentielles), le droit fiscal (impôts et obligations fiscales des entreprises), le droit du travail (relations entre employeurs et employés dans un cadre d'activités commerciales.), de la propriété intellectuelle (vise à encourager l'innovation en protégeant les inventions, marques, droits d'auteur, etc.), le droit bancaire et financier.
Pôle DPG
Droit Privé Général
Le droit privé général régit les relations entre les personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales (toutes relations n'impliquant pas directement l'État). Il encadre à la fois les rapports juridiques entre ces personnes, la protection de leurs droits, ainsi que le respect des obligations auxquelles les parties sont soumises.
Aussi, il vise à résoudre les litiges entre particuliers, à protéger les intérêts et les droits des individus et à assurer un équilibre dans les relations privées. Le droit privé général est essentiel pour assurer la justice et l'équité dans les interactions quotidiennes.
Le droit privé général intervient dans le cadre du droit civil (les relations entre individus), du droit commercial (souvent considéré comme une branche du droit des affaires, il fait partie du droit privé et traite des actes de commerce et des relations entre commerçants), du droit des obligations (concerne les obligations contractuelles et délictuelles en définissant la manière dont les parties doivent respecter leurs engagements), du droit de la propriété (régis les règles sur la possession, la propriété et les droits réels) et du droit des personnes (droits des individus).
Nos correcteurs
Afin d'assurer la qualité du travail de nos cliniciens, nous sommes accompagnés par des professionnels du droit qui vérifient la justesse des informations avant qu'elles ne vous soient communiquées. Retrouvez-les ci-dessous :
Avocat fondateur du cabinet franco-américain ARIF Law Offices spécialisé en immigration et mobilité internationale.
Diplômée notaire et diplômée du Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre, finalise une thèse (6e et dernière année de doctorat) à Paris Dauphine.
Commissaire de justice à Versailles.